mentions-legales-cgu

MENTIONS LEGALES & CGU| STOP NUISIBLES SERVICES 3D

 

Editeur du site :

Le site Internet www.stopnuisibles.com est édité par la société Stop Nuisibles. Société
Immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 045 314 00016 dont le siège social est situé au 42 Rue Emile Zola – 94600 Choisy Le Roi.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

L’utilisation du site www.stopnuisibles.com est soumise aux termes et conditions suivantes “CGU”.

La société Stop Nuisibles, se réserve le droit de modifier périodiquement et ce à sa guise ces conditions générales d’utilisation. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et ce pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter les dites Conditions.

Nous conseillons donc vivement les internautes de lire attentivement ces conditions générales d’utilisations lors de la consultation de notre site internet.
L’utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l’existence de nos conditions Générales d’utilisation et en avoir pris connaissance dès son entrée sur le site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes
Conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’acceptait pas ces Conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation et à accéder au Site.

UTILISATION DU CONTENU SE TROUVANT SUR LE SITE

 

La Société Stop Nuisibles a crée ce site pour l’information personnelle des utilisateurs. L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement à usage personnel et ainsi qu’à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du site et, notamment, de conserver intactes les mentions de Copyright © et de marques de commerce™, et ainsi que les avertissements relatifs aux droits de propriété, et notamment de Propriété Intellectuelle appartenant à la Société Stop Nuisibles et/ou ses sociétés partenaires.

Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurants sur le Site, tels que notamment les logos, photographies, y compris toute personne représentée dans les
photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, sont protégées par la
législation sur la protection des droits d’auteur, des dessins et des marques et les dispositions issues des traités internationaux et du droit national et ce, dans le monde entier.

Le Contenu du site www.stopnuisibles.com ne peut- être, en tout ou en partie, modifié ni bien entendu utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une oeuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’interdit d’utiliser ou de présenter le contenu de ce site, en tout ou en partie, sur un autre site Internet, dans des blogs, sur des téléphones portables ou, de façon plus générale, dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit.

La violation de l’une de ces conditions générales d’utilisation, entrainerait la révocation pure et simple du l’utilisateur et ainsi que l’autorisation d’utiliser le contenu du présent site www.stopnuisibles.com par la même occasion l’utilisateur devrait immédiatement détruire toutes les copies qu’il pourrait avoir faites du contenu du site internet.

Toute utilisation illicite du contenu du site www.stopnuisibles.com peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.

Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site

 

Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur vers le site
internet www.stopnuisibles.com et/ou ses pages officielles facebook et instagram et autres blogs etc… par courrier électronique ou autre, seront traités comme des informations non-confidentielles et entièrement libres de droits à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même.
Ces messages et contenus non-sollicités incluent (sans s’y limiter) les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires en provenance de l’utilisateur.

En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur accorde à la Société Stop Nuisibles, une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à u ne tierce personne quelconque. Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé à des fins diverses, incluant sans s’y limiter la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

Cookies

 

Le site www.stopnuisibles.com peut être emmené à utiliser des cookies afin de connaître l’utilisation faite de notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte transmis par le site Web au navigateur de l’utilisateur qui permettent d’ajouter certaines fonctionnalités ou de suivre l’utilisation du site. Nous utiliserons des cookies de session qui sont sauvegardés uniquement par votre navigateur et disparaissent lors de sa fermeture. Nous utiliserons des cookies permanents lorsque vous définissez vos préférences. Ces cookies seront sauvegardés sur votre ordinateur.

Nous sommes susceptibles de collecter des informations sur votre adresse IP, le serveur de domaine, le type d’ordinateur ou de navigateur que vous utilisez et les pages que vous visitez (y compris à l’aide de balises Web ou de technologies équivalentes).

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les préférences ou les paramètres de votre navigateur. Si vous avez besoin d’aide, consultez la rubrique « Aide » de votre navigateur. Veuillez noter qu’en désactivant les cookies, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les services
demandés, et il est possible qu’il vous soit nécessaire de vous enregistrer à chacune de vos visites sur notre site Web.

Prix et taxes

 

Veuillez noter que les prix des prestations de services proposés par sont indiqués en euros (EUR) sur www.stopnuisibles.com et corresponde aux service qui y sont associés. Ces prix ne sont donnés qu’à titre informatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment par la Société Stop Nuisibles et ce sans préavis. De plus, les fluctuations des taux de certaines taxes, comme la TVA, ainsi que la conjoncture du marché peuvent également avoir une influence sur ces prix.

Marques

 

Les marques et les logos (ci-après désignés collectivement “les Marques “) reproduites sur le Site sont des Marques déposées ou non-déposées.


Liens

 

Certains liens contenus sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites Internet gérés par des tiers non affiliés à la Société Stop Nuisibles . La présence de ces liens hypertextes n’implique aucunement le cautionnement de ces sites par la Société Stop Nuisibles. De ce fait la Société Stop Nuisibles et/ou son Site et ne saurait être tenu responsable d u contenu ou de la justesse des pages hors Site ou des sites tiers mentionnés sur son Site. Les utilisateurs du site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.


Dispositions générales

 

Sauf disposition contraire, les informations et contenu publiés sur le site www.stopnuisibles.com ont pour unique objet de promouvoir les services proposés par la Société Stop Nuisibles.

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit Français. Tout litige les concernant à défaut d’accord amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.